Infos réseau :

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE ET ASSURANCES

L’inscription à l'un de nos voyages implique l’acceptation sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières
 
 
ART 1 : INSCRIPTIONS ET PLACE DANS LE CAR
Les inscriptions sont acceptées dés la parution de nos voyages. Dans tous les cas, les places dans l’autocar sont attribuées dans l’ordre des inscriptions, et ne changent pas pendant le déroulement du voyage.
 
 
ART 2 : CONTRAT ET REGLEMENT
Pour les séjours, un acompte de 30% du montant total doit être versé à l’inscription.
Pour les voyages à la journée et spectacles, l’intégralité du prix est à verser sous quinzaine après l’envoi du bulletin d’inscription. (Les chèques seront remis en banque à la confirmation du voyage sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits : soit 30 personnes)
Pour les inscriptions tardives, l’intégralité du prix du voyage doit être versé à l’inscription.
 
 
ART 3 : FORMALITES DOUANIERES
Sauf mentions spéciales, pour tous les voyages à l’ étranger, les participants doivent être en possession  d’une carte d’identité  en cours de validité ( moins de 10 ans) ou d’un passeport  en cours de validité. Les mineurs  non  accompagnés d’un des parents doivent être en plus en possession  d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie  ou le commissariat  de police. Les Autocars Francotte  ne peuvent être tenus responsable en cas de mauvaises déclarations sur l’âge des participants.
Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés, ne peut prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers  doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés.
 
 
ART 4 : AUTOCARS FRANCOTTE
Les autocars sont des véhicules de grand tourisme, équipés de sièges inclinables, toilettes, frigo, machine à café, vidéo, climatisation, double vitrage.
Lorsque les ceintures  de sécurité sont présentes à votre place, vous devez les attacher. Ceci est de votre responsabilité en cas de contrôle routier. Le conducteur n’est pas responsable en cas de verbalisation. La nouvelle réglementation européenne nous impose parfois de donner un jour de repos à notre conducteur en cours de voyage. De ce fait, il est possible que sur cette journée le transport ne soit pas assuré dans un autocar Francotte.
 
 
ART 5 : QUALITE DU VOYAGE
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à Autocars Francotte par lettre recommandée avec avis de réception dans le mois suivant le retour du client. Le non respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Toute défaillance constatée par le client doit dans la mesure du possible faire l’objet d’une attestation signée par le prestataire ou le guide local.
 
 
ART 6 : MODIFICATION DU PROGRAMME
Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournies qu’à titre indicatif. Autocars Francotte se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, les conducteurs et accompagnateurs ont toute latitude pour modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d’excursions en fonction des impératifs locaux. Dans ce cas, les clients ne peuvent prétendre, comme seule indemnité qu’au remboursement  des services dont ils auraient été privés. Autocars Francotte  agit en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers,  restaurateurs et autres prestataires de service. Il en résulte que Autocars Francotte  ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeur, tels que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse en apportant  la preuve de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.
 
 
ART 7 : ANNULATION DE FAIT DE L’ORGANISATEUR
Autocars Francotte se réserve le droit d’annuler  un voyage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. A partir de 20 participants inscrits 3 mois avant la date de départ, le voyage est garanti (sauf cas de force majeur). Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 20 jours avant le départ et sera remboursé du montant intégral des sommes versées, sans aucune indemnité de notre part. Ce délai est ramené à 8 jours pour les voyages d’un jour. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposé par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents, événements épidémiques ou politique, pouvant entrainer l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. 
 
 
ART 8 : HOTELLERIE –RESTAURATION
Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises. La règle internationale dans l’hôtellerie autorise à prendre possession des chambres à partir de 14h et de les libérer avant 12h. Chambres individuelles : elles sont très souvent  moins confortables bien que d’un prix supérieur. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément  acquitté à cet effet sera remboursé après le retour du voyage proportionnellement à la fourniture de ce service, et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort des chambres individuelles. Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve  qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément  chambre individuelle. Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes, Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Autocars Francotte ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel. Restauration : Dans certains pays, les règles ne sont pas les même qu’en France ; ainsi  les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules des bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées.
 
 
ART 9 : APTITUDE A VOYAGER
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l’autonomie physique ou psychique qu’ils impliquent,  Autocars Francotte se réserve la possibilité de refuser l’inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s’assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires, et prévoir leurs médicaments habituels. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique de tutelle ou curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscription. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée. Les personnes placées sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur.
 
 
ART 10 : VERITE SUR LES PRIX
Pour chaque voyage, Autocars Francotte précise  le détail des prestations incluses dans le prix. Les repas inclus sont clairement notés dans les programmes. Les tarifs sont donc sans surprise et sur une base de deux personnes par chambre. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les boissons, le port de bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions facultatives, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les assurances annulation et vol de bagages, les repas aux escales et dans les aéroports, les entrées et visites non mentionnées dans le programme du voyage. Les tarifs sont calculés selon les données en vigueur au moment du montage du voyage et susceptible de variations notamment hausse de carburant, taxes aéroport et frais de visa jusqu’à 30 jours du départ.
 
 
ART 11 : TAUX DE T.V.A.
Tarifs calculés en considérant les taux de TVA en vigueur à la date d’édition de notre brochure.
Soit 10% sur le transport au 1er janvier 2014
 
 
ART 12 : PRISE EN CHARGE
Soucieux de rendre service à nos clients, nous leurs offrons l’avantage de multiples circuits de prise en charge. Il est à noter que, pour le confort de tous, chacun sera déposé au même endroit que la prise en charge du départ.
 
 
ART 13 : PARKING
A noter que pour les séjours, Autocars  Francotte  met gracieusement à votre disposition son parking situé à Vireux Wallerand (site des Autocars) en fonction de la place disponible. Bien que sous vidéo surveillance, le parking est non gardé et Autocars Francotte n’est pas responsable  des dégradations pouvant survenir sur les véhicules 
 
 
ART 14 : BAGAGES
Le voyageur reste responsable de ses bagages durant le voyage. Devant le nombre croissant d’objets personnels oubliés dans les hôtels, restaurant et dans le car, Autocars Francotte ne se charge pas de la recherche et du retour des objets. Il est fortement conseillé de limiter les bijoux et objets de valeur en voyage.
 
 
ART 15 : ASSURANCE  - ASSISTANCE
Autocars Francotte propose une assurance annulation et rapatriement pour les séjours uniquement.
Conditions d’annulations :
De 30 à 21 jours : 25% du prix du voyage
De 20 à 8 jours     50% du prix du voyage
De 7 à 2 jours :     75% du prix du voyage
Moins de 2 jours : 90% du prix du voyage
Pour les spectacles et concerts : Dans tous les cas le montant de l’inscription ne sera pas remboursé, sauf si avez la possibilité de vous faire remplacer, ou si nous revendons la place. Il n’y a pas d’assurance possible pour ces prestations.
 
 
ART 16 : ASSURANCE AUTOCARS
Le parc d’autocars de la société Autocars Francotte est assuré en responsabilité civile illimitée aux tiers contre les accidents survenant pendant leur marche.
Transports Francotte à souscrit auprès de la compagnie AXA, Agence D’AMECOURT
78 rue Victoire de la Marne 52004 Chaumont Cedex un contrat n° 5142277304 garantissant sa responsabilité civile professionnel, identification intra communautaire : FR18 349 487 801, Siret : 349 487 801 000 12, Code APE : 4939A
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM 008110001. Garantie financière Banque CIC EST , 31 rue Jean Wenger Valentin, 67000 Strasbourg, France 
Voyages Francotte - BP 5 - Rue du Ridoux - 08320 Vireux Wallerand - Tél. 03 24 41 81 46
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